Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 36e Législature,
Volume 139, Numéro 84
Le vendredi 20 octobre 2000
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
LE SÉNAT
Le vendredi 20 octobre 2000
La séance est ouverte à 10 h 30, le Président étant au fauteuil.Prière.
[Français]
La Sanction royale
Avis
Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:RIDEAU HALL
Le 20 octobre 2000J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Arbour, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 20 octobre 2000, à 12 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.Monsieur le Président,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable[Traduction]
Le Président du Sénat
Ottawa
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté hier, je dois maintenant déclarer...L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, je me demande si je pourrais avoir le consentement unanime pour revenir aux déclarations de sénateurs un instant.
Son Honneur le Président: Honorable sénateur Rompkey, il n'y a pas de déclarations de sénateurs aujourd'hui, mais avec la permission, tout peut être fait.
La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, on se demande pourquoi le sénateur Rompkey veut la permission. Il pourrait peut-être nous l'expliquer et demander ensuite la permission du Sénat.
L'honorable Marcel Prud'homme: Je ne veux pas de surprises.
Le sénateur Rompkey: Honorables sénateurs, je ne veux vraiment pas surprendre qui que ce soit, et en particulier le sénateur Prud'homme, car je sais comment il réagit à des surprises. Je voulais simplement dire quelques mots au sujet de Suzanne Beaudoin, notre directeur des Ressources humaines, qui prend sa retraite. C'est la dernière occasion que nous avons de lui rendre hommage.
Des voix: D'accord.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Madame Suzanne Beaudoin
Hommages à l'occasion de sa retraite
L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, je voudrais rendre hommage à une employée très spéciale de l'administration du Sénat, Suzanne Beaudoin, qui nous quitte demain.Suzanne a été nommée, en juillet, 1994, directrice des Ressources humaines, quelques mois après le greffier lui-même. Nous ne demanderons pas l'âge du greffier, et ainsi, nous ne parlerons pas d'âge du tout, mais elle est arrivée tout de suite après qu'il eut assumé ses nouvelles responsabilités.
En six ans avec nous, elle a dû relever de nombreux défis, et je voudrais vous en signaler quelques-uns: le Programme d'encouragement au départ anticipé, l'examen des indemnités de départ pour les employés des sénateurs, la coordination d'un voyage en Chine à la demande du Président et, chose très importante pour ceux d'entre nous qui ont siégé au comité de la régie interne, la négociation avec nos unités ici, au Sénat. Ceux d'entre nous qui ont participé à tout cela savent à quel point ce travail était important. Tout se passe en coulisse. Personne ne le voit, mais c'est du travail difficile. Il a été bien effectué et a abouti à une conclusion heureuse. Elle s'est occupée également de la révision de la classification. Récemment, elle a coordonné les efforts que nous avons constatés à l'extérieur de l'édifice du Centre au cours des derniers jours pour l'érection du monument honorant les cinq femmes célèbres de l'affaire «personne». C'était le travail de Suzanne.
Honorables sénateurs, nous lui avons soumis des questions comme celle-là et elle s'en est toujours occupée avec diplomatie et distinction. C'est une femme directe, forte et compatissante. Elle est l'exemple du fonctionnaire idéal. Cela a été un honneur pour moi de servir avec elle et je suis sûr que je parle au nom de tous les sénateurs.
Le sénateur Prud'homme: Oui.
Le sénateur Rompkey: Dans ses fonctions, Suzanne a fait montre d'un professionnalisme et d'un dévouement remarquables. Sa contribution a été substantielle, que ce soit pour motiver notre personnel ou pour perfectionner ses compétences. Son enthousiasme était manifeste la semaine dernière pour ce qui concerne les cinq femmes célèbres.
Nous perdons Suzanne, certes, mais son départ lui permettra de passer plus de temps avec sa famille, son mari, Mike, ses filles, Camille et Adèle, et de s'adonner plus activement à ses passe-temps préférés que sont l'art, la cuisine et les voyages.
Suzanne, au nom des membres du comité de la régie interne et de tous les sénateurs, je vous fais tous nos voeux et vous souhaite de nombreuses années de bonheur. Suzanne, à la prochaine, merci et bonne chance.
[Français]
(1040)
Le Sénat
Témoignage de gratitude envers l'administration
L'honorable Louis J. Robichaud: Honorables sénateurs, si j'ai le consentement unanime, j'aimerais dire un dernier mot que j'ai oublié de dire hier.Son Honneur le Président: Le consentement est-il unanime, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, hier, au cours des remarques que j'ai faites à l'occasion de mon départ du Sénat, j'ai oublié de remercier tout le personnel du Sénat, c'est-à-dire le greffier, les pages, les messagers, les agents de sécurité, les interprètes et les traducteurs, et ceux qui travaillent à la rédaction de tous les documents qui nous sont soumis tous les jours.
Je crois qu'il n'y a aucune institution au monde où l'on peut noter une courtoisie aussi évidente que celle que l'on observe au Sénat, et ce, de la part de tout le personnel.
Avant de partir, mon dernier mot en est un très court: merci à tout le personnel - je ne voudrais pas en oublier - merci à tous.
[Traduction]
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Honorables sénateurs, avec la permission des sénateurs, je voudrais à mon tour faire une petite déclaration.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée?
Des voix: D'accord.
Témoignages de gratitude et mots d'adieu
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Honorables sénateurs, si certaines rumeurs se concrétisent dans les prochains jours, c'est peut-être la dernière fois que j'occupe ma place dans cette enceinte.Le sénateur Nolin: Vous reviendrez.
Le sénateur Boudreau: L'honorable chef de l'opposition m'a beaucoup réconforté avec ses propos d'hier, que je conserverai d'ailleurs précieusement pour référence ultérieure en cas de besoin.
Je tiens tout d'abord à remercier tous les fonctionnaires qui se sont montrés merveilleux à mon égard et qui m'ont bien aidé dans mon travail; je songe au Président, au greffier, et à tous les autres dont le professionnalisme est exemplaire.
Honorables sénateurs, à mon arrivée au Sénat, je me suis retrouvé dans un endroit qui ne m'était pas terriblement familier. Ce fut toute une expérience pour moi - en fait, une expérience intimidante -, car je siégeais avec les géants de la scène politique provenant de tous les partis; du moins, de tous les partis ayant exercé de sérieuses responsabilités dans notre pays depuis un certain nombre d'années. Par conséquent, je voudrais exprimer ma gratitude, d'abord, aux sénateurs d'en face pour leur considération et pour leur franchise dans leurs contacts avec moi. J'apprécie la façon dont ils ont présenté leurs affaires lorsque je remplissais cette fonction.
Même si les dirigeants de l'opposition et moi n'étions pas toujours d'accord, j'avais le sentiment que nous pouvions avoir des relations franches, claires et ouvertes. Je n'ai jamais douté un seul instant qu'ils ne tiendraient pas leurs engagements. Je les remercie aussi beaucoup de la courtoisie et du professionnalisme avec lesquels nous avons pu procéder avec nos travaux.
Je remercie également mes collègues de leur appui. Ils m'ont toléré, car je me considère comme une «recrue» dans cette ligue. Ils ont été très patients avec moi pendant que j'essayais d'apprendre le plus vite possible le travail que je devais accomplir. Ils ont toujours été d'un grand soutien et pleins d'égards, et je tiens à les en remercier sincèrement.
Il y a quelques personnes que je voudrais mentionner d'une façon particulière. Les deux leaders de mon caucus, les sénateurs Fraser et Poulin, m'ont été d'un grand secours, tout comme le sénateur Mercier, le whip. Nous avons utilisé fréquemment une expression durant mon mandat: «Tout va bien jusqu'à maintenant.» Le sénateur Mercier ne l'a pas encore traduite en français pour moi, mais cette expression a souvent caractérisé notre façon de relever les défis au jour le jour.
Honorables sénateurs, il y une personne que je dois reconnaître plus que toutes les autres, c'est le leader adjoint du gouvernement, Dan Hays.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Boudreau: Alors que d'autres ont été soit encourageants, serviables, prévenants ou patients, le sénateur Hays a été tout cela en même temps. Il a également été indispensable. Je puis dire, sans exagération - ce qui arrive parfois dans cette enceinte -, que je n'aurais pas pu exercer les fonctions de mon poste au Sénat sans l'aide de Dan Hays. Je l'en remercie vivement.
Honorables sénateurs, je quitte cet endroit - si les événements prévus ce week-end le dictent - avec un sentiment renouvelé à l'égard de l'institution du Sénat et de ceux qui y travaillent. J'avais des notions théoriques sur le fonctionnement du Sénat, car j'avais fait des lectures sur le sujet. Cependant, l'apprentissage devient différent lorsqu'on siège au Sénat et qu'on côtoie des personnes que je considère comme de vrais Canadiens, en fait, comme je l'ai déjà dit, des personnes qui font figure de géants dans le paysage politique de notre pays. On en vient à respecter cette institution d'une façon toute spéciale. On en vient à respecter les membres de cette institution. Je garderai toujours un énorme respect pour cet endroit. En fait, si les événements dictent mon retour sur la colline du Parlement pour y exercer d'autres fonctions, je promets de me faire un missionnaire de cette institution et de ses membres. Je vous remercie beaucoup.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, puis-je demander votre collaboration?
Des voix: Demandez la permission!
Le sénateur Nolin: Pouvons-nous savoir de quoi vous désirez parler?
[Français]
Son Honneur le Président: Sénateur Prud'homme, je dois d'abord obtenir le consentement de la Chambre.
[Traduction]
Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, je voudrais parler de Son Honneur.
Son Honneur le Président: Est-on d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Témoignage de gratitude à l'endroit de l'honorable Gildas L. Molgat en sa qualité de Président
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je serai bref, mais cela ne diminue pas pour autant l'importance de mon propos.C'est peut-être le dernier jour de la session aujourd'hui. Qui sait si ce n'est pas aussi le dernier jour où notre cher président occupe le fauteuil? J'espère que non, mais personne ne le sait. Comme c'est une possibilité, je voudrais en profiter maintenant pour dire quelques mots.
Je pense que tous les honorables sénateurs tiennent le Président en haute estime et que nous apprécions tous sa grande civilité. L'atmosphère qui règne ici ce matin est telle que nous sommes tous affables les uns envers les autres, même si la plupart d'entre nous avons probablement peu dormi. Personnellement, j'ai trouvé cette amabilité édifiante. Je suis certain que nous sommes unanimes à reconnaître que Son Honneur a été à la hauteur de la tâche.
Honorables sénateurs, Son Honneur jouit, à l'échelle internationale, d'une excellente réputation qui ne peut que rejaillir sur tous les sénateurs. De nombreux sénateurs l'ont vu diriger des délégations à l'étranger, où il a prouvé qu'il était non seulement notre Président, mais aussi un diplomate hors pair. Votre Honneur, permettez-moi de préciser ma pensée:
[Français]
Votre Honneur, nous apprécions énormément tout ce que vous avez pu faire pour rendre la vie des sénateurs la plus agréable possible. Nous vous en remercions. Une fois de plus, nous voulons partager ces sentiments, que nous avons à votre égard, avec votre épouse, Allison.
[Traduction]
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'ordre adopté hier au Sénat prévoyait que, après la lecture de la lettre au sujet de la sanction royale:
Qu'à midi, le timbre sonne pendant trente minutes; et...le Sénat s'ajourne à loisir pour reprendre ses travaux vers midi;
Qu'après que la sanction royale eut été donnée à certains projets de loi, le Sénat reprenne ses travaux et que tous les articles à l'ordre du jour et au Feuilleton soient différés à la prochaine séance; après quoi le Sénat s'ajournera et aucune autre affaire ne sera appelée.
En conséquence, le Sénat s'ajourne maintenant à loisir, pour revenir à midi.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
[Français]
(1230)
SANCTION ROYALE
L'honorable Louise Arbour, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa capacité de suppléante de la Gouverneure générale, prend place au pied du trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Son Honneur le Président dit:J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d'ordonner l'émission de lettres patentes sous ses seing et sceau constituant l'honorable Louise Arbour, juge puîné de la Cour suprême du Canada, sa suppléante, et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence.
Le greffier du Sénat donne lecture de la commission.
Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants:
Loi constituant la Commission canadienne du tourisme (Projet de loi C-5, Chapitre 28, 2000)
Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company (Projet de loi S-26, Chapitre 29, 2000)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage (Projet de loi C-24, Chapitre 30, 2000)
Loi modifiant la Loi sur la production de défense (Projet de loi S-25, Chapitre 31, 2000)
Loi concernant les parcs nationaux du Canada (Projet de loi C-27, Chapitre 32, 2000)
Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba (Projet de loi C-14, Chapitre 33, 2000)
Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Projet de loi C-41, Chapitre 34, 2000)
Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Projet de loi C-45, Chapitre 35, 2000)
La Chambre des communes se retire.
Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Le Sénat reprend sa séance.
[Traduction]
(1250)
L'ajournement
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit à mardi prochain, le 24 octobre 2000, à 14 heures.
Avant d'ajourner le Sénat, j'aimerais moi aussi remercier les collègues de leur courtoisie et de leur dévouement au travail au cours des derniers mois.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant de mettre un point final à la motion d'ajournement, je vous invite tous à vous joindre à moi dans les appartements du Président pour rencontrer madame la juge Louise Arbour, qui vient tout juste d'être nommée commissaire ici.
J'aimerais aussi inviter les greffiers au Bureau, les pages, les sténographes, ainsi que toutes les personnes qui collaborent à nos travaux. J'espère que tous pourront se rendre.
[Français]
Je veux remercier le sénateur Prud'homme pour ses commentaires plut tôt aujourd'hui. Dieu sait ce qui va se passer, disons plutôt que le premier ministre sait ce qui va se passer! Merci beaucoup, cela a été un plaisir de travailler avec vous.
[Traduction]
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 24 octobre 2000, à 14 heures.)
La trente-sixième législature a été dissoute par
proclamation
de Son Excellence la Gouverneure générale
le dimanche 22 octobre 2000